Souscrire à une assurance emprunteur permet de garantir un emprunt et d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi.
Au cas où l’un de ces sinistres survienne, l’assureur procède au remboursement des échéances du prêt, en totalité ou en partie. Il s’agit d’un contrat d’assurance temporaire dont la durée dépend de celle du prêt. Elle couvre au minimum le remboursement du crédit ou la prise en charge des échéances en cas de décès de l’assuré. Comme elle peut intervenir lorsque l’assuré est considéré en état d’invalidité ou d’incapacité.
Assurance emprunteur : un comparatif peut s’avérer nécessaire
Avant de choisir quelle banque propose le meilleur taux immobilier, vous devez savoir que les banques intègrent à leurs conditions, la souscription à une assurance emprunteur, et ce avant d’accorder un prêt immobilier, d’équipement. Ce type d’assurance a pour finalité de garantir le remboursement du capital restant dû ou la prise en charge des mensualités en cas de maladie ou d’accident entrainant le décès ou l’arrêt de travail de l’assuré.
Pour les experts en assurance, la meilleure assurance emprunteur est notamment celle qui couvre le mieux l’assuré et qui limite les exclusions de garanties. De fait, il est toujours utile voire impératif de faire un comparatif des conditions générales des contrats d’assurance emprunteur des diverses compagnies d’assurance sur le marché.
Sur ce registre, il est à retenir que le prix de la police d’assurance ne doit pas être la seule motivation pour faire le bon choix d’une assurance emprunteur. Il faut aussi savoir que l’assurance emprunteur comporte des exclusions et des limitations de garanties plus ou moins étendues selon les contrats. Le lien prêteur et emprunteur est régie par quelques conditions importantes.
Ainsi selon la loi, lorsque vous êtes un particulier vous n’êtes nullement obligé d’accepter l’assurance proposée par votre banquier, car vous avez le choix et le droit de souscrire à une assurance emprunteur pour un prêt immobilier ou d’équipement. La compagnie d’assurancese doit de respecter la condition d’un niveau minimum de garanties exigé par la banque octroyant le crédit.
Sur ce registre, il est bon à savoir que ce choix peut intervenir :
- Soit au moment de la signature du crédit,
- Soit sur le délai d’un an accordé à compter de la signature de l’offre de prêt,
- Soit à chaque date anniversaire de la souscription du contrat d’assurance emprunteur.
Ce choix constitue une opportunité pour les particuliers qui leur permet de trouver sur le marché, une protection plus adaptée à leur mode de vie. De même, ils peuvent aussi effectuer un comparatif des assurances emprunteur.
Assurance emprunteur : un contrat à lire attentivement
Une assurance de prêt immobilier est un contrat d’assurance temporaire qui couvre au-moins le remboursement du crédit ou la prise en charge des échéances en cas de décès de l’assuré. Avec les conditions durcies pour l’obtention d’un crédit immobilier, il est préférable de prendre le temps d’étudier votre contrat.
Les divers contrats d’assurance emprunteur et immobilier distinguent notamment :
- La perte totale ou irréversible d’autonomie (PTIA),
- L’incapacité temporaire totale de travail,
- L’invalidité permanente totale,
- L’invalidité permanente partielle.
L’assurance emprunteur prévoit aussi, dans certains cas, la garantie perte d’emploi. Certains contrats d’assurance emprunteur prévoient des garanties adaptées pour certains professionnels comme les professionnels de santé. Le plafond de garantie, pour sa part, est le montant maximal d’indemnisation et est calculé par année d’assurance, par sinistre selon les conditions des assureurs. Aussi, le contrat d’assurance emprunteur peut prévoir une franchise. Cette franchise correspond notamment à la période, exprimée en jours, de non-indemnisation par l’assurance. Elle s’applique durant toute la durée du contrat. Le délai de carence correspond à la période de latence qui suit immédiatement l’adhésion de l’emprunteur au contrat. Lorsqu’un sinistre se produit lors de cette période, l’assuré n’est pas couvert.
Pour la garantie de décès : la loi prévoit un délai de carence en cas de suicide de l’assuré au cours de la première année du contrat emprunteur. Ce délai de carence ne s’applique pas dans le cadre de l’achat d’une résidence principale pour un contrat d’assurance emprunteur ouvert auprès de la banque ayant accordé le prêt. Dans cette hypothèse, la couverture du suicide est due à partir de la première année.
Pour la garantie perte d’emploi : le contrat d’assurance emprunteur prévoit généralement un délai de carence. La durée d’indemnisation en perte d’emploi est liée au taux d’invalidité, au sinistre. Qu’il s’agisse d’un prêt pour un bien immobilier ou d’équipement de mobilité (voiture) ou domestique (électroménager).
A l’inverse une garantie indemnitaire limite la prise en charge de l’assureur à la perte de revenu réellement subie par l’emprunteur. Si l’assuré perçoit une indemnité de la Sécurité sociale et/ou d’autres prestations en provenance de contrats d’assurance de prévoyance de même nature, il ne sera pris en charge qu’après déductions de ces sommes. Enfin, pour être sûr de réussir son comparatif d’assurance-crédit immobilier, vous pouvez vous confier à un courtier d’assurance expérimenté pour qu’il vous oriente vers le contrat le mieux adapté au capital emprunté ainsi qu’à votre projet immobilier. De plus, avec l’augmentation du nombre de logements dans les grandes villes, avoir un projet immobilier est plutôt intéressant.