Loi Pinel

Loi Pinel : que dit la loi sur l’investissement locatif dans l’ancien ?

Dans un but de relance de l’investissement de la location immobilière neuve, la loi Pinel prend un autre tournant depuis l’année 2019 et l’apparition d’une nouvelle loi.

Complétée et élargie par la loi Denormandie, elle va apporter des avantages fiscaux lors de l’achat de biens anciens et va favoriser la réhabilitation, les travaux de rénovation de ces logements

En plus du coup de fouet apporté par la loi Pinel dans le secteur de l’immobilier locatif et du logement neuf, le nouveau dispositif ajouté au Pinel ancien témoigne du nouvel engagement de l’état qui semble être la lutte contre l’insalubrité.

Loi Pinel : qu’est-ce que la loi Pinel ? 

La mise en place de cette loi en septembre 2014, a aidé beaucoup d’investisseurs à se lancer dans l’achat et la mise en location de bien immobilier neuf. Les principaux avantages mis en place sont :

  • La réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement sur une durée de 12 ans. Auparavant l’investisseur se voyait engagé à louer 9 ans pour une contrepartie de défiscalisation autour des 18% de la valeur de l’investissement. Désormais trois durées d’engagements sont possibles (6 ans, 9 ans ou 12 ans) chacune offrant une réduction d’impôts adaptée au temps de location du bien
  • Les plafonds des loyers ont été relevés et sont proportionnels au mètre-carré. Les plafonds de loyers vont être basés sur la surface habitable calculée, elle va déterminer les loyers perçus.
  • Il est possible de louer à sa famille si aucun des deux partis (locataires et loueurs) n’est rattaché au foyer fiscal de l’investisseur, et si l’un d’eux remplit les conditions de plafonnement de loyers

Pour constituer un patrimoine en profitant des avantages de la loi de défiscalisation, il faut savoir que le choix de la zone géographique va favoriser cet investissement immobilier (zones tendues). S’assurer que les biens soient éligibles à cette défiscalisation immobilière avant de réaliser un investissement et veiller au prix de revient peut être judicieux.

Le neuf continue de séduire depuis plusieurs années, grâce à la plus-value du dispositif fiscal et de la défiscalisation Pinel

Elle a pu assouplir la loi Duflot avec diverses versions du dispositif fiscal pour un promoteur. Cette loi de finance qui tendait à relancer une production de logements neufs grâce à l’avantage fiscal pour les personnes souhaitant investir dans l’immobilier s’est finalement vue complétée et élargie par la loi Denormandie actée en 2019 sur l’investissement locatif dans l’ancien

Loi Pinel : la loi Denormandie vient en complémentarité du Pinel ancien 

Investir en loi Pinel ancien a toujours été possible, il s’agissait d’investir dans l’ancien.

Acheter de l’immobilier ancien et effectuer de nombreux travaux de réhabilitation. Seule la partie des travaux à effectuer va être éligible aux réductions d’impôts

Depuis janvier 2019, la loi Denormandie, est venue agrémenter le Pinel ancien pour lui donner plus de souplesse. 

Elle encourage les travaux de rénovation dans des zones composées d’un grand nombre de logements inoccupés ou en mauvais état pour en finir avec le marché locatif précaire.

De la même façon que Pinel, elle va être adaptée à la durée d’engagement de location.

Le taux de réduction va être similaire au dispositif Pinel classique, il faudra cependant, comme pour Pinel, avoir conscience des contraintes de performance énergétique sans oublier de faire constater par un professionnel, l’état de vétusté des logements acquis.

Enfin, la localisation de l’acquisition d’un logement va également compter dans le dispositif de défiscalisation, en effet pour investir il va falloir veiller à son zonage : environ 245 villes et agglomérations sont éligibles à la réduction fiscale.