Droits

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Droit spécifique aux bibliothèques

  • Interdit/Permis / Article d'Yves Alix sur les droits des bibliothèques et les droits des usagers (ABF 2005).


Droit de l'information

Introduction au droit d'auteur (sur Comment ça marche) (site)


Dossier sur le droit d'auteur (BiblioDoc.Francophonie.org). Sommaire :

  • Introduction
  • Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
  • Acteurs importants
  • Lois, traités et conventions
  • Bibliothèques et droit d’auteur : les enjeux
  • Glossaire terminologique sur les droits d’auteurs


Droit de l'information, dossier proposé par Defidoc. Au sommaire :

  • la propriété intellectuelle,
  • le droit d'auteur, les droits voisins,
  • le droit des contrats,
  • la responsabilité du fournisseur d'information,
  • les données à caractère personnel
  • l'accès aux documents administratifs
  • le droit des archives
  • le droit de l'internet
  • le droit des marques
  • la législation applicable dans le domaine


Sur le site de l'ADBS

  • Droit de l'information : dossiers suivis par l'ADBS :
    • Base de données
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    • Droit de l'information et droit des bases de données
    • Droit de l'information et droit de copie


La propriété littéraire et artistique : fiches techniques proposées par le Ministère de la culture et de la communication

  • La protection par le droit d'auteur - fiche N° 1
  • Les œuvres protégées - fiche N° 2
  • Les bénéficiaires de la protection - fiche N° 3
  • Les droits conférés - fiche - N° 4
  • Les exceptions - fiche N° 5
  • Les aspects contractuels - fiche N° 6
  • La protection par les droits voisins - fiche N° 7
  • Les droits conférés par les droits voisins - fiche N° 8
  • Les limitations à la protection des droits voisins - fiche N° 9


LegalBizNext : Droit, Technologies, et Propriété intellectuelle, Actualités et analyses


legalis.net Site des Editions des Parques consacré aux aspects juridiques des oeuvres numériques