Droits

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[modifier] Droit spécifique aux bibliothèques

  • Interdit/Permis / Article d'Yves Alix sur les droits des bibliothèques et les droits des usagers (ABF 2005).


[modifier] Droit de l'information

Introduction au droit d'auteur (sur Comment ça marche) (site)


Dossier sur le droit d'auteur (BiblioDoc.Francophonie.org). Sommaire :

  • Introduction
  • Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
  • Acteurs importants
  • Lois, traités et conventions
  • Bibliothèques et droit d’auteur : les enjeux
  • Glossaire terminologique sur les droits d’auteurs


Droit de l'information, dossier proposé par Defidoc. Au sommaire :

  • la propriété intellectuelle,
  • le droit d'auteur, les droits voisins,
  • le droit des contrats,
  • la responsabilité du fournisseur d'information,
  • les données à caractère personnel
  • l'accès aux documents administratifs
  • le droit des archives
  • le droit de l'internet
  • le droit des marques
  • la législation applicable dans le domaine


Sur le site de l'ADBS

  • Droit de l'information : dossiers suivis par l'ADBS :
    • Base de données
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    • Droit de l'information et droit des bases de données
    • Droit de l'information et droit de copie


La propriété littéraire et artistique : fiches techniques proposées par le Ministère de la culture et de la communication

  • La protection par le droit d'auteur - fiche N° 1
  • Les œuvres protégées - fiche N° 2
  • Les bénéficiaires de la protection - fiche N° 3
  • Les droits conférés - fiche - N° 4
  • Les exceptions - fiche N° 5
  • Les aspects contractuels - fiche N° 6
  • La protection par les droits voisins - fiche N° 7
  • Les droits conférés par les droits voisins - fiche N° 8
  • Les limitations à la protection des droits voisins - fiche N° 9


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legalis.net Site des Editions des Parques consacré aux aspects juridiques des oeuvres numériques